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Étape 19 | Mayenne
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MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
MENTIONS LEGALES
PRESENTATION
Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France (ci-après « Paris 2024 »). Le numéro de TVA individuel de Paris 2024 est : FR 19 834 983 439.
Paris 2024 est notamment chargé de :
• Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
• Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;
• Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
• Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et des millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 32 sports Olympiques et 22 sports Paralympiques, suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs.
EXPLOITATION
Le site internet de la Content Library de Paris 2024 (ci-après, la « Content Library ») est accessible via l’adresse suivante : https://contentlibrary.paris2024.org/ et est la propriété de Paris 2024.
Editeur : La Content Library est éditée par Paris 2024.
Directeur de la publication : Tony ESTANGUET.
Siège social de Paris 2024 : Pulse, 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France.
Hébergement : L’hébergement de la Content Library est assuré par Getty Images dont le siège social est situé : 6th Floor South, Duo, 280 Bishopsgate, London EC2M 4AG.
CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France (ci-après « Paris 2024 »). Le numéro de TVA individuel de Paris 2024 est : FR 19 834 983 439.
Paris 2024 est notamment chargé de :
• Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
• Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;
• Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
• Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et des millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 32 sports Olympiques et 22 sports Paralympiques, suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs.
Le présent site internet, accessible via l’adresse suivante : https://contentlibrary.paris2024.org/ (ci-après, la « Content Library ») est un site internet destiné à échanger et partager les contenus Paris 2024 à toutes les populations déterminées.
Article 1. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toutes utilisations de la Content Library par tout utilisateur.
Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à chaque personne qui utilise la Content Library.
Paris 2024 permet à chaque utilisateur d’utiliser la Content Library sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Article 2. ACCEPTATION DES CGU
Chaque utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document.
En accédant à la Content Library, chaque utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité suivante: https://olympics.com/fr/paris-2024/politique-confidentialite-autres-sites
Article 3. CONDITIONS D’ACCÈS A LA CONTENT LIBRARY
La Content Library est uniquement accessible aux personnes disposant de l’URL.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Content Library.
L'adresse email et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque utilisateur de s'identifier et de se connecter à la Content Library.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l'initiative de Paris 2024.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’utilisateur devra immédiatement en informer Paris 2024. L’utilisateur peut solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
Chaque utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation de la Content Library réalisée avec ses Identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’utilisateur par un tiers.
Article 4. MISE A DISPOSITION DE LA CONTENT LIBRARY
Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité continue de la Content Library pendant les périodes dédiées à son utilisation.
L’utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique, Paris 2024 ne puisse pas garantir une disponibilité continue de la Content Library et que cette disponibilité peut ne pas être assurée en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d’évènements échappant au contrôle de Paris 2024 pouvant créer des interruptions ou perturbations de service. La Content Library peut également ne pas être disponible en raison d’évènements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française, de dysfonctionnements relatifs aux réseaux de télécommunication et/ou tout autre dysfonctionnement technique. Dans de tels cas, Paris 2024 prendra les mesures raisonnables dont il dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
L’utilisateur reconnait et accepte que la connexion à la Content Library puisse être interrompue ou stoppée à tout moment par Paris 2024. Paris 2024 s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Paris 2024 se réserve également le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès à la Content Library pour un ou plusieurs utilisateurs, notamment en cas :
• de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'utilisateur dont Paris 2024 aurait été informé ;
• d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU.
Article 5. RESPONSABILITE
L'utilisateur reconnaît utiliser la Content Library sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l'utilisateur de se prémunir contre les risques de l'Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, équipements et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter le matériel informatique qu'il utilise pour se connecter à la Content Library.
Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library déclinent toute responsabilité en cas d'interruption de la Content Library de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers ou d'utilisateur(s).
La responsabilité de Paris 2024 et de tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses prestataires, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment :
• de l'utilisation non conforme, frauduleuse, illicite ou inappropriée de la Content Library par l'utilisateur ;
• de la consultation ou de l'utilisation de la Content Library et/ou du compte d’accès personnel de l’utilisateur par un tiers à qui l'utilisateur aurait communiqué ses Identifiants ou qui aurait eu accès au compte d’accès personnel de l’utilisateur sans faute de Paris 2024 ;
• des dommages de toute nature résultant de l'utilisation des informations fournies par la Content Library ;
• de perturbations ou interruptions, bugs et/ou indisponibilité totale ou partielle de la Content Library, même mis en œuvre par Paris 2024 ;
• de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers depuis la Content Library.
D'une manière générale, en aucun cas Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library peut être tenu de réparer les préjudices résultant d’un dommage direct ou indirect subi du fait de l'utilisation de la Content Library par l'utilisateur.
Article 6. COMPORTEMENT
Chaque utilisateur se doit d’utiliser la Content Library de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Paris 2024.
En accédant à la Content Library, l’utilisateur s’engage et garantit notamment :
• avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
• respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à la Content Library;
• communiquer des informations sur son identité exactes, exhaustives et à jour ainsi que sur l'identité de toute autre personne concernée (dans un tel cas, l’utilisateur doit s'assurer que la personne concernée a consenti à la communication de ses informations et a pris connaissance des informations relatives au traitement de ses données fournies par Paris 2024);
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Paris 2024 et des éventuels tiers ;
• agir de manière conforme à la destination de la Content Library.
En outre, l’utilisateur s’interdit, notamment :
• d’utiliser les fonctionnalités de la Content Library à des fins non prévues dans les CGU et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Paris 2024, d’un ou plusieurs autre(s) utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;
• d’utiliser la Content Library à des fins illicites ou illégales ;
• de communiquer à Paris 2024 des informations fausses, usurpées ou erronées ;
• de perturber ou interrompre le fonctionnement de la Content Library ou des serveurs ou réseaux connectés à la Content Library ;
• d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de la Content Library ou de l'espace réservé à un autre utilisateur, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de tout tiers ;
• de nuire à une personne physique ou morale par le biais de la Content Library;
• le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.
Plus particulièrement, l’utilisateur s’interdit de diffuser via les encarts de texte libre et moyens de communications accessibles sur la Content Library toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe, ainsi que toutes données personnelles de tiers sans leur consentement.
L’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) celles relatives à la vie privée incluant la protection des données, à la propriété intellectuelle, aux règles d’ordre public relatives aux contenus et informations pouvant être diffusés, au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par voie de télécommunication.
Article 7. QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur la Content Library le sont à titre informatif. Paris 2024 apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Content Library des informations de qualité.
Paris 2024 ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Paris 2024, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’un tiers.
Article 8. LIENS HYPERTEXTES – ACCES AUX SITES TIERS
La création de liens hypertextes vers la Content Library ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Paris 2024.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Content Library en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paris 2024, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où Paris 2024 ne peut contrôler ces sites, Paris 2024 ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
Article 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Content Library, y compris tous ses composants (tels que, sans s'y limiter, les marques, modèles, logos, images, textes, sons, documents, contenus et autres éléments affichés) est/sont une œuvre de l’esprit protégée(s) par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, le droit à la personnalité et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, les autres droits de propriété intellectuelle et les autres droits similaires (désignés ensemble les « Droits de Propriété Intellectuelle »). La Content Library, incluant tous ses composants, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Paris 2024 ou ses licenciés.
À cet égard, il est entendu que les Propriétés Olympiques (telles que définies dans la Charte olympique disponible ici : https://olympics.com/ioc/olympic-charter) sont la propriété exclusive du Comité International Olympique et sont protégées au niveau international, y compris en France par le droit de la propriété littéraire et artistique, au titre des marques notoires et par l'article L.141-5 du Code du Sport.
Il est également entendu que les Propriétés Paralympiques, à savoir le symbole Paralympique (les Agitos), le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Paralympiques, « Paralympiade » et « JP »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) Paralympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Paralympiques par le Comité International Paralympique et/ou les Comités Nationaux Paralympiques et/ou les Comités d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sont la propriété exclusive du Comité International Paralympique et sont protégés en tant que marques déposées ainsi que par l’article L.141-7 du Code du sport.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser la Content Library (y compris ses composants) à d'autres fins que celles prévues aux présentes CGU (et autres conditions applicables). À cet égard, il est entendu que la diffusion, la copie, la duplication, la modification, l'altération, le transfert, la représentation, la distribution, la reproduction, la republication, le téléchargement, l'affichage, la transmission, la traduction, la vente et/ou l'exploitation, en tout ou en partie, de tout élément de la Content Library, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, est expressément et strictement interdite (dans la mesure permise par la loi applicable).
De même, la création d'œuvres dérivées à partir de, la rétro-ingénierie, le désassemblage ou toute autre tentative de recréation du code source (sauf disposition contraire de la loi), et l'attribution, la sous-licence ou le transfert de quelque manière que ce soit de tout droit sur, vers ou lié à la Content Library (y compris l'un de ses composants), est également expressément et strictement interdit.
Toute infraction à cette disposition peut rendre son auteur passible de poursuites. Paris 2024 ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de ses Droits de Propriété Intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'une telle atteinte.
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
Paris 2024 protège et utilise les données personnelles transmises par les utilisateurs dans les conditions prévues dans sa Politique de Confidentialité et conformément aux mentions d’informations communiquées aux utilisateurs lors de la collecte de leurs données. L’utilisateur reconnait en avoir pris attentivement connaissance.
Article 11. INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
Article 12. MODIFICATION DES CGU
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les CGU sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour de la part de Paris 2024. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement applicable à l'utilisateur.
Article 13. CONTACT
Si un utilisateur souhaite contacter Paris 2024 au titre des CGU ou pour toute demande relative à la Content Library, il peut écrire à l’adresse suivante : support-content-library@paris2024.org.
Article 14. DROIT APPLICABLE
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation de la Content Library ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGU sera soumis à la loi et aux juridictions françaises
PRESENTATION
Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France (ci-après « Paris 2024 »). Le numéro de TVA individuel de Paris 2024 est : FR 19 834 983 439.
Paris 2024 est notamment chargé de :
• Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
• Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;
• Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
• Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et des millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 32 sports Olympiques et 22 sports Paralympiques, suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs.
EXPLOITATION
Le site internet de la Content Library de Paris 2024 (ci-après, la « Content Library ») est accessible via l’adresse suivante : https://contentlibrary.paris2024.org/ et est la propriété de Paris 2024.
Editeur : La Content Library est éditée par Paris 2024.
Directeur de la publication : Tony ESTANGUET.
Siège social de Paris 2024 : Pulse, 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France.
Hébergement : L’hébergement de la Content Library est assuré par Getty Images dont le siège social est situé : 6th Floor South, Duo, 280 Bishopsgate, London EC2M 4AG.
CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France (ci-après « Paris 2024 »). Le numéro de TVA individuel de Paris 2024 est : FR 19 834 983 439.
Paris 2024 est notamment chargé de :
• Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
• Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;
• Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
• Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et des millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 32 sports Olympiques et 22 sports Paralympiques, suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs.
Le présent site internet, accessible via l’adresse suivante : https://contentlibrary.paris2024.org/ (ci-après, la « Content Library ») est un site internet destiné à échanger et partager les contenus Paris 2024 à toutes les populations déterminées.
Article 1. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toutes utilisations de la Content Library par tout utilisateur.
Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à chaque personne qui utilise la Content Library.
Paris 2024 permet à chaque utilisateur d’utiliser la Content Library sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Article 2. ACCEPTATION DES CGU
Chaque utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document.
En accédant à la Content Library, chaque utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité suivante: https://olympics.com/fr/paris-2024/politique-confidentialite-autres-sites
Article 3. CONDITIONS D’ACCÈS A LA CONTENT LIBRARY
La Content Library est uniquement accessible aux personnes disposant de l’URL.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Content Library.
L'adresse email et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque utilisateur de s'identifier et de se connecter à la Content Library.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l'initiative de Paris 2024.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’utilisateur devra immédiatement en informer Paris 2024. L’utilisateur peut solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
Chaque utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation de la Content Library réalisée avec ses Identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’utilisateur par un tiers.
Article 4. MISE A DISPOSITION DE LA CONTENT LIBRARY
Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité continue de la Content Library pendant les périodes dédiées à son utilisation.
L’utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique, Paris 2024 ne puisse pas garantir une disponibilité continue de la Content Library et que cette disponibilité peut ne pas être assurée en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d’évènements échappant au contrôle de Paris 2024 pouvant créer des interruptions ou perturbations de service. La Content Library peut également ne pas être disponible en raison d’évènements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française, de dysfonctionnements relatifs aux réseaux de télécommunication et/ou tout autre dysfonctionnement technique. Dans de tels cas, Paris 2024 prendra les mesures raisonnables dont il dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
L’utilisateur reconnait et accepte que la connexion à la Content Library puisse être interrompue ou stoppée à tout moment par Paris 2024. Paris 2024 s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Paris 2024 se réserve également le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès à la Content Library pour un ou plusieurs utilisateurs, notamment en cas :
• de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'utilisateur dont Paris 2024 aurait été informé ;
• d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU.
Article 5. RESPONSABILITE
L'utilisateur reconnaît utiliser la Content Library sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l'utilisateur de se prémunir contre les risques de l'Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, équipements et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter le matériel informatique qu'il utilise pour se connecter à la Content Library.
Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library déclinent toute responsabilité en cas d'interruption de la Content Library de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers ou d'utilisateur(s).
La responsabilité de Paris 2024 et de tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses prestataires, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment :
• de l'utilisation non conforme, frauduleuse, illicite ou inappropriée de la Content Library par l'utilisateur ;
• de la consultation ou de l'utilisation de la Content Library et/ou du compte d’accès personnel de l’utilisateur par un tiers à qui l'utilisateur aurait communiqué ses Identifiants ou qui aurait eu accès au compte d’accès personnel de l’utilisateur sans faute de Paris 2024 ;
• des dommages de toute nature résultant de l'utilisation des informations fournies par la Content Library ;
• de perturbations ou interruptions, bugs et/ou indisponibilité totale ou partielle de la Content Library, même mis en œuvre par Paris 2024 ;
• de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers depuis la Content Library.
D'une manière générale, en aucun cas Paris 2024 et tout tiers impliqué dans la fourniture de la Content Library peut être tenu de réparer les préjudices résultant d’un dommage direct ou indirect subi du fait de l'utilisation de la Content Library par l'utilisateur.
Article 6. COMPORTEMENT
Chaque utilisateur se doit d’utiliser la Content Library de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Paris 2024.
En accédant à la Content Library, l’utilisateur s’engage et garantit notamment :
• avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
• respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à la Content Library;
• communiquer des informations sur son identité exactes, exhaustives et à jour ainsi que sur l'identité de toute autre personne concernée (dans un tel cas, l’utilisateur doit s'assurer que la personne concernée a consenti à la communication de ses informations et a pris connaissance des informations relatives au traitement de ses données fournies par Paris 2024);
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Paris 2024 et des éventuels tiers ;
• agir de manière conforme à la destination de la Content Library.
En outre, l’utilisateur s’interdit, notamment :
• d’utiliser les fonctionnalités de la Content Library à des fins non prévues dans les CGU et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Paris 2024, d’un ou plusieurs autre(s) utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;
• d’utiliser la Content Library à des fins illicites ou illégales ;
• de communiquer à Paris 2024 des informations fausses, usurpées ou erronées ;
• de perturber ou interrompre le fonctionnement de la Content Library ou des serveurs ou réseaux connectés à la Content Library ;
• d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de la Content Library ou de l'espace réservé à un autre utilisateur, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de tout tiers ;
• de nuire à une personne physique ou morale par le biais de la Content Library;
• le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.
Plus particulièrement, l’utilisateur s’interdit de diffuser via les encarts de texte libre et moyens de communications accessibles sur la Content Library toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe, ainsi que toutes données personnelles de tiers sans leur consentement.
L’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) celles relatives à la vie privée incluant la protection des données, à la propriété intellectuelle, aux règles d’ordre public relatives aux contenus et informations pouvant être diffusés, au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par voie de télécommunication.
Article 7. QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur la Content Library le sont à titre informatif. Paris 2024 apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Content Library des informations de qualité.
Paris 2024 ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Paris 2024, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’un tiers.
Article 8. LIENS HYPERTEXTES – ACCES AUX SITES TIERS
La création de liens hypertextes vers la Content Library ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Paris 2024.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Content Library en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paris 2024, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où Paris 2024 ne peut contrôler ces sites, Paris 2024 ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
Article 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Content Library, y compris tous ses composants (tels que, sans s'y limiter, les marques, modèles, logos, images, textes, sons, documents, contenus et autres éléments affichés) est/sont une œuvre de l’esprit protégée(s) par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, le droit à la personnalité et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, les autres droits de propriété intellectuelle et les autres droits similaires (désignés ensemble les « Droits de Propriété Intellectuelle »). La Content Library, incluant tous ses composants, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Paris 2024 ou ses licenciés.
À cet égard, il est entendu que les Propriétés Olympiques (telles que définies dans la Charte olympique disponible ici : https://olympics.com/ioc/olympic-charter) sont la propriété exclusive du Comité International Olympique et sont protégées au niveau international, y compris en France par le droit de la propriété littéraire et artistique, au titre des marques notoires et par l'article L.141-5 du Code du Sport.
Il est également entendu que les Propriétés Paralympiques, à savoir le symbole Paralympique (les Agitos), le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Paralympiques, « Paralympiade » et « JP »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) Paralympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Paralympiques par le Comité International Paralympique et/ou les Comités Nationaux Paralympiques et/ou les Comités d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sont la propriété exclusive du Comité International Paralympique et sont protégés en tant que marques déposées ainsi que par l’article L.141-7 du Code du sport.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser la Content Library (y compris ses composants) à d'autres fins que celles prévues aux présentes CGU (et autres conditions applicables). À cet égard, il est entendu que la diffusion, la copie, la duplication, la modification, l'altération, le transfert, la représentation, la distribution, la reproduction, la republication, le téléchargement, l'affichage, la transmission, la traduction, la vente et/ou l'exploitation, en tout ou en partie, de tout élément de la Content Library, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, est expressément et strictement interdite (dans la mesure permise par la loi applicable).
De même, la création d'œuvres dérivées à partir de, la rétro-ingénierie, le désassemblage ou toute autre tentative de recréation du code source (sauf disposition contraire de la loi), et l'attribution, la sous-licence ou le transfert de quelque manière que ce soit de tout droit sur, vers ou lié à la Content Library (y compris l'un de ses composants), est également expressément et strictement interdit.
Toute infraction à cette disposition peut rendre son auteur passible de poursuites. Paris 2024 ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de ses Droits de Propriété Intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'une telle atteinte.
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
Paris 2024 protège et utilise les données personnelles transmises par les utilisateurs dans les conditions prévues dans sa Politique de Confidentialité et conformément aux mentions d’informations communiquées aux utilisateurs lors de la collecte de leurs données. L’utilisateur reconnait en avoir pris attentivement connaissance.
Article 11. INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
Article 12. MODIFICATION DES CGU
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les CGU sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour de la part de Paris 2024. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement applicable à l'utilisateur.
Article 13. CONTACT
Si un utilisateur souhaite contacter Paris 2024 au titre des CGU ou pour toute demande relative à la Content Library, il peut écrire à l’adresse suivante : support-content-library@paris2024.org.
Article 14. DROIT APPLICABLE
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation de la Content Library ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGU sera soumis à la loi et aux juridictions françaises
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